1. OBJET ET DEFINITIONS

Le présent document dénommé ci-après « Conditions Générales de Ventes » ou « CGV », est édité et géré par Solidatech, programme des Ateliers du Bocage,  SCIC - SA (Société Coopérative d’Intérêt Collectif) au numéro de Siren 385 253 182– La Boujalière, BP10462, 79140 Le Pin, déclarée en Préfecture de la Région Nouvelle-Aquitaine sous le numéro 75790124379

Ces Conditions Générales de Ventes s’appliquent à toutes les offres de formation proposées par Solidatech et faisant l’objet d’une commande de la part d’une structure bénéficiaire.

Définitions :

• Structure bénéficiaire : une organisation à but non lucratif, inscrite au programme Solidatech ou – exceptionnellement non inscrite mais dont les statuts et la mission sont compatibles avec les objectifs du programme - et cliente d’une action de formation
• Participant : personne physique salariée ou membre d’une structure bénéficiaire amené(e) à suivre la formation
• Partenaire : personne morale ou entreprise individuelle qui réalise une formation pour le compte de Solidatech.
• Formation sur mesure ou formation intra : formation réalisée pour le compte d’une structure bénéficiaire unique, ou à la demande d’un organisme tiers pour le compte de ses propres bénéficiaires ou clients
• Organisme tiers-payeur : personne morale s’engageant à prendre en charge le coût de la formation à la place de la structure bénéficiaire [tel que notamment leur OPCO]

2. CONDITIONS SPÉCIFIQUES AUX FORMATIONS SUR MESURE

2.1 Programme et devis

Toute formation sur mesure fera préalablement à la commande l’objet d’échanges avec la structure bénéficiaire et d’une proposition de programme, permettant à Solidatech d’établir une proposition pédagogique et commerciale répondant au besoin de la structure bénéficiaire.

Une fois cette proposition pédagogique et commerciale acceptée, Solidatech établira et transmettra un devis à la structure bénéficiaire, permettant à cette dernière de valider la formation par une commande. Les prix indiqués sont en euros hors taxes et majorés du taux de TVA en vigueur.

Les prix affichés sur notre site sont à titre indicatif et ne comprennent pas les frais éventuels liés aux déplacements.

2.2 Processus de commande et Règlement

La commande est réputée ferme et définitive à réception par Solidatech, par tout moyen, du devis signé par la structure bénéficiaire. Le fait de passer commande implique adhésion entière et sans réserve de la structure bénéficiaire aux présentes CGV, la structure bénéficiaire se portant garante de leur respect par l’ensemble de ses membres quel que soit leur statut (salariés, bénévole, volontaire…).

La structure bénéficiaire reconnaît à cet effet que, préalablement à sa commande, elle a bénéficié des informations et conseils suffisants par Solidatech, lui permettant de s’assurer de l’adéquation de l’offre de formation.

Les conditions de règlement du prix de la formation sont précisées dans le devis, et peuvent varier selon le montant engagé et les risques associés. Si un acompte est demandé, Solidatech se réserve le droit d’annuler ou reporter la formation en cas de non règlement de celui-ci à la date notifiée dans le devis.